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Le Conseil d’Etat annule le décret franco-français du 20 juin 2023

• 8 novembre 2024 • par European Plastics Alliance Plastalliance
Le Conseil d’Etat annule le décret franco-français du 20 juin 2023
Et de deux ! Après un premier décret sur le même thème annulé en 2022 , le Conseil d’Etat annule pour violation du droit européen le décret franco-français du 20 juin 2023 qui interdisait les conditionnements en tout ou partie en plastique pour un certain nombre de fruits et légumes. Un bel exemple où l'Europe protège nos agriculteurs et nos industriels contre une certaine administration française.

Comme prévu (voir ICI), le Conseil d’Etat a constaté la violation par la France des règles européennes en matière de respect du statut quo.

Pour rappel, le Gouvernement a communiqué en décembre 2022 à la Commission européenne son projet de décret, comme cela est exigé pour toute nouvelle « règle technique » concernant notamment l’interdiction d’utilisation de produits particuliers.

Conformément à ce que prévoit le droit européen (directive 2015/1535 du 9 septembre 2015), la Commission a demandé au Gouvernement de reporter l’adoption de ce décret jusqu’en décembre 2023 car un règlement européen était en cours d’élaboration.

Ainsi, la Commission demandait à la France de ne pas adopter ce décret.

Or, malgré la demande de report de la Commission, le Gouvernement a adopté son décret le 20 juin 2023.

Le respect de ce report étant obligatoire, le décret attaqué est entaché, du fait de son adoption avant l’expiration de la période de report mentionné ci-dessus, d’un vice substantiel justifiant son annulation.

Pour Plastalliance, il n’est plus possible pour le gouvernement et à l’avenir d’adopter un nouveau décret compte tenu de l’adoption imminente du règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages qui prévoit des disposition très différentes de ce que la loi française (loi AGEC) prévoit.

Nos adhérents, c’est-à-dire Les producteurs de fruits et légumes et fabricants d’emballage pourront compter sur Plastalliance pour y veiller.

 

C’est souvent dans les situations de crise que nos capacités à innover se multiplient. Mais l’innovation ne doit pas s’affranchir de la science. Penser que remplacer le plastique par d’autres matériaux, soi-disant plus « nobles » ou « écologiques », va nous faire économiser du gaz ou du pétrole est une grave erreur d’analyse qui se heurte de plein fouet au mur des réalités physiques et industrielles.

 

L’impasse thermodynamique des matériaux alternatifs

Rappelons un fait têtu, systématiquement éludé par les partisans du plastic-bashing : absolument tous les matériaux alternatifs au plastique sont de gigantesques consommateurs d’énergie, de gaz ou de pétrole pour être produits. Pire encore, à l’inverse des polymères, ces matériaux sont prisonniers de leurs lois physiques et ne pourront jamais changer leur nature profonde :

  • Le verre : Quelles que soient les futures innovations technologiques, on ne changera pas les lois de la thermodynamique. Il faudra toujours faire fondre du sable (ressource précieuse) dans des fours chauffés à plus de 1500°C, fonctionnant de manière écrasante au gaz naturel.
  • Le métal et l’aluminium : L’extraction minière et la transformation métallurgique nécessitent des températures extrêmes et resteront, par nature, parmi les processus industriels les plus énergivores au monde.
  • Le papier et le carton : Souvent perçus comme « verts », leur fabrication nécessitera toujours des quantités astronomiques d’eau et surtout de chaleur (donc d’énergie) pour sécher la pâte à papier.

Le piège du transport : quand la substitution fait flamber la demande en pétrole

L’argument de la baisse de la demande s’effondre totalement lorsqu’on aborde la question de la logistique, qui est pourtant au cœur du problème des prix à la pompe.

Le grand atout environnemental du plastique, c’est sa légèreté. Remplacer un emballage plastique par son équivalent en verre ou en métal l’alourdit considérablement (parfois d’un facteur 10 à 20 pour un contenant liquide). Le résultat mathématique est implacable : pour transporter la même quantité de marchandises, il faut affréter beaucoup plus de camions sur les routes.

Des emballages plus lourds = plus de camions = plus de carburant consommé = une augmentation directe de la demande en pétrole. Vouloir sauver l’énergie en alourdissant nos modes de transport est un non-sens absolu.

La vraie opportunité : transformer la source pour les applications courantes

Si nous voulons faire preuve de « génie et de créativité » pour nous passer de l’or noir, la solution n’est pas de supprimer le plastique, mais d’exploiter ses formidables capacités d’évolution. Contrairement aux autres matériaux dont l’empreinte énergétique est incompressible, le plastique a la capacité de changer de matière première :

  • Le plastique recyclé (l’indépendance fossile) : Nos déchets plastiques sont nos nouveaux gisements pétroliers. En structurant massivement le recyclage, nous créons une boucle d’économie circulaire locale. Le déchet devient la ressource, ce qui permet de couper le robinet de l’extraction de pétrole vierge tout en conservant la légèreté de la matière.
  • Le plastique biosourcé (l’alternative végétale) : Pour certaines applications, l’industrie est aujourd’hui capable de fabriquer des polymères de haute performance à partir de la biomasse, s’affranchissant ainsi totalement de la pétrochimie traditionnelle.

Les secteurs stratégiques : là où le plastique fossile ne bougera pas de sitôt

Il faut cependant avoir l’honnêteté intellectuelle de le dire : si une grande partie de nos usages (comme l’emballage) peut et doit opérer sa mue vers le recyclé ou dans certaines applications le biosourcé, d’autres secteurs ne pourront pas se passer du plastique d’origine fossile dans un avenir proche. Et ce n’est pas un échec, c’est une nécessité technique absolue.

  • Le secteur médical : Les poches de sang, les seringues, les valves cardiaques ou le matériel de bloc opératoire nécessitent des polymères vierges d’une pureté absolue. Dans ce domaine, le plastique fossile à usage unique ne relève pas du confort de consommation, c’est un rempart vital contre les maladies nosocomiales.
  • L’automobile et l’aéronautique : Les polymères techniques de haute performance allègent la structure des véhicules et des avions. Le paradoxe est là : c’est l’utilisation de ces plastiques fossiles lors de la fabrication qui permet d’économiser des millions de barils de pétrole en carburant tout au long de la durée de vie du véhicule.
  • Le bâtiment (BTP) : Les isolants thermiques (comme le polyuréthane ou le polystyrène expansé) sont nos armes les plus efficaces contre les passoires thermiques. Ils nécessitent du pétrole pour leur fabrication, mais font chuter drastiquement notre consommation de gaz ou de fioul pour le chauffage pendant des décennies. Le retour sur investissement énergétique est colossal.

L’écologie pragmatique contre l’écologie de l’illusion

La vraie opportunité aujourd’hui n’est pas de céder à des postures idéologiques en se tournant vers des matériaux qui resteront, par essence, dépendants d’une dépense énergétique massive, ni de diaboliser une matière là où elle est la seule à garantir notre sécurité ou nos performances thermiques.

La véritable solidarité environnementale exige du courage politique et de la rigueur scientifique : accélérer la transition vers le plastique recyclé et biosourcé partout où cela est techniquement et économiquement possible, assumer son maintien là où il est stratégique, et se baser systématiquement sur l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) pour chaque produit. Le reste n’est qu’illusion.