Cantines scolaires : le Conseil d’État siffle la fin de l’interdiction des contenants en plastique !

Ce 8 avril 2026, le Conseil d’État a rendu une décision historique en donnant raison à Plastalliance : la plus haute juridiction administrative a annulé le décret gouvernemental qui prétendait bannir les contenants en plastique de nos cantines scolaires en supprimant purement et simplement sa définition légale.

Derrière le jargon juridique (l’annulation de l’article D. 541-338 du code de l’environnement), le message envoyé par les juges est clair et cinglant. Le gouvernement a fauté, par excès de zèle et par dogmatisme. L’État est d’ailleurs condamné à verser 3 000 euros à notre syndicat.

Voici pourquoi cette décision est fondamentale.

Scoop pour l’Etat français : le réutilisable n’est pas l’usage unique !

Pour justifier cette chasse aux sorcières contre les contenants en plastique, le gouvernement s’est longtemps abrité derrière l’Union européenne. L’argument ? « C’est la faute de Bruxelles ». Le Conseil d’État vient de pulvériser cette excuse.

La justice rappelle une évidence que Plastalliance martèle depuis des années : la directive européenne de 2019 ne vise expressément que la réduction des plastiques à usage unique (et encore, certains items comme les pailles, touillettes etc). En tentant d’interdire, par la bande, les contenants en plastique réutilisables et durables, la France a fait de la surtransposition sauvage et illégale. Le plastique réutilisable est un pilier de l’économie circulaire, il a toute sa place dans nos réfectoires.

En voulant imposer cette interdiction de force, le gouvernement a créé une « règle technique » ayant un impact sur les échanges économiques et sur le marché intérieur, sans même daigner la notifier à la Commission européenne au préalable. Craignait-elle sa réaction pour l’ignorer ? Une faute de procédure majeure qui lui vaut aujourd’hui cette annulation.

La ruine des maires et le dos cassé des agents de cantine

Au-delà du droit, c’est la réalité du terrain qui triomphe. Prévue pour s’abattre en 2028 sur les communes de moins de 2 000 habitants, cette interdiction était une bombe à retardement financière et sociale.

Remplacer le plastique ? Très bien, mais par quoi et à quel prix ? Le verre, l’acier, l’aluminium ou la céramique sont issus d’industries ultra-énergivores, lourdement dépendantes du gaz fossile. Leurs coûts explosent. Imposer ces matériaux aux petites collectivités, c’était les condamner à des dépenses faramineuses qu’elles ne peuvent plus supporter. Sans parler des coûts de transport et de carburant pour les opérations de lavage quand celui-ci n’est pas internalisé, coûts qui augmentent quand le poids transporté est plus important. Ce n’est pas une théorie, c’est de la physique.

Et que dire de l’humain ? Demandez aux agents territoriaux ! Remplacer les bacs de restauration en plastique par des bacs en inox ou en verre, c’est multiplier le poids des charges portées à bout de bras chaque jour. C’est transformer le moment du repas en un enfer sonore insupportable pour le personnel comme pour nos enfants.

La preuve par l’hôpital : le plastique est sûr

Preuve absolue de l’absurdité de cette cabale anti-plastique : le Conseil d’État n’a pas touché aux exemptions que le décret prévoyait pour les services de pédiatrie, d’obstétrique et de néonatalogie.

Rappelons les produits plastiques concernés par cette liste :

« 1° Les contenants constitutifs d’un dispositif médical défini à l’article L. 5211-1 du code de la santé publique ;

« 2° Les contenants utilisés afin de garantir un niveau de sécurité et d’hygiène suffisant aux personnes nécessitant une alimentation stérile ;

« 3° Les contenants de produits transformés préemballés, tels que définis à l’article 2 du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et à l’article 2 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dès lors qu’ils n’ont pas vocation à être réchauffés ;

« 4° Les contenants de denrées alimentaires et substituts définis par le règlement (UE) 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, dès lors qu’ils n’ont pas vocation à être réchauffés ;

« 5° Les tétines et bagues de serrage des biberons ;

« 6° Les films utilisés comme opercules, les couvercles et autres moyens de fermeture et les joints, dès lors qu’ils n’ont pas vocation à être réchauffés ;

« 7° Les couverts, lorsque l’élément en matière plastique dont ils disposent a été conçu dans le but d’écarter tout risque de blessure pour les jeunes enfants ;

« 8° Les contenants dont l’élément en plastique conçu à des fins d’ergonomie ou de barrière thermique ou sonore n’entre pas en contact avec les denrées alimentaires. »

Pourquoi ? Parce que le plastique reste le matériau le plus sûr, le plus hygiénique et le plus adapté dans les environnements critiques. S’il est indispensable et sûr pour nos nourrissons à l’hôpital, par quel miracle deviendrait-il soudainement toxique pour des enfants de 6 ans à l’école ? Rappelons que les contenants en plastiques sont toujours restés autorisés dans les prisons, les services de soins courants, les festivals ou les fast-foods. La science et la logique ont fini par l’emporter sur l’idéologie.

Les seuls à ne pas avoir détourné le regard

Dans ce combat, il faut d’ailleurs souligner une vérité qui dérange : Plastalliance a été la seule organisation de la profession à monter au créneau pour défendre ce secteur. Là où d’autres ont préféré baisser les bras, courber l’échine ou purement et simplement détourner le regard, estimant la bataille perdue d’avance face au rouleau compresseur médiatique et politique, nous avons refusé d’abandonner nos industriels et les collectivités. Nous avons fait le choix de la combativité, de la rigueur juridique et de la vérité scientifique. Ce résultat prouve qu’il ne faut jamais céder à la fatalité.

Et maintenant ? Nous veillons au grain

Avec l’annulation des définitions des contenants, c’est l’ensemble de l’interdiction qui s’effondre. Les collectivités, petites et grandes, retrouvent aujourd’hui la liberté totale de choisir le matériau qu’elles jugent le plus pertinent, le plus ergonomique et le plus économique pour leurs cantines.

Si le gouvernement souhaite s’entêter et rédiger un nouveau décret, il est prévenu : il devra cette fois-ci passer sous le contrôle rigoureux de la Commission européenne. Et Plastalliance sera là.  

Le Conseil d’État n’a même pas eu besoin d’examiner nos autres arguments (notamment la violation du nouveau règlement européen PPWR sur les emballages) pour annuler le texte. Nous gardons donc nos munitions intactes.

Plastalliance continuera de défendre sans relâche la réalité industrielle, l’emploi en France et en Europe, et la liberté de nos territoires face aux dérives de l’écologie punitive.