THEMATIQUE

Droit des affaires

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Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux (Tribunaux de Commerce) sur tous les sujets pouvant impacter la mise en place et la gestion de vos relations commerciales entre professionnels, avec vos clients ou fournisseurs, dans le cadre d’une approche opérationnelle reconnue permettant de veiller à vos intérêts et de respecter vos contraintes en fonction des marchés dans lesquels vous évoluez.

Vous avez des questions sur (non exhaustif) :
Le Droit de la concurrence, les Pratiques anti-concurrentielles, restrictives de concurrence, pratiques commerciales déloyales et autres pratiques prohibées ou réglementées (par ex : rupture brutale de relations commerciales, force majeure réelle ou feinte dans la plasturgie, augmentation importante des prix etc)
Le Droit commercial et contrats commerciaux (par exemple : Rédaction-Modification des CGV/CGA, clauses spécifiques etc)
La Propriété Intellectuelle (droit des marques, brevets etc)

Contactez-nous sans limite sur contact@plastalliance.fr : Nos interventions sont comprises dans votre cotisation !
Nous organisons également des sessions d’informations et des Commissions « droit des affaires » pour que les entreprises adhérentes soient informées des dernières évolutions juridiques en la matière. Et bien entendu, tout cela est compris dans votre cotisation.